1. – Si les Français m’accordent leur confiance, je ferai en sorte que l’Accord de Nouméa soit pleinement et loyalement appliqué par l’Etat. Un bilan d’étape devra être dressé avant 2008 et une liste d’ objectifs prioritaires pour la seconde période de dix ans arrêtée d’un commun accord entre les trois partenaires.

Les Accords de Matignon-Oudinot, signés en juin et août 1988, ont ouvert une perspective nouvelle pour la Nouvelle-Calédonie, après « plusieurs décennies d’incompréhension et de violence. » et des événements tragiques qui auraient pu être évités, si des réflexes coloniaux et des préoccupations électorales n’avaient conduit à les précipiter.

Dix ans plus tard, le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa a garanti à la Nouvelle-Calédonie 20 ans de paix et de développement. Cet accord a été approuvé par une large majorité des électeurs de la Nouvelle-Calédonie. Il est maintenant inscrit dans la Constitution de la République et la dernière révision constitutionnelle, en mettant un terme à un conflit d’interprétation sur la définition du corps électoral pour les élections aux assemblées des provinces et au congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’a conforté.

Qui voudrait aujourd’hui, remettre en cause cet accord approuvé par les Néo-Calédoniens et qui a montré, depuis déjà près de dix ans, qu’il permettait à la Nouvelle-Calédonie de progresser dans la bonne direction ?

Pourtant, le responsable pour l’outre-mer de l’UMP, dont M. Sarkozy est le président, a déclaré à la tribune de l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi constitutionnelle présenté par le gouvernement sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, projet que ce responsable disait désapprouver, que : « La Nouvelle-Calédonie a besoin de trouver aujourd’hui un pacte fondateur comme l’étaient les accords de 1988 et 1998. L’accord de Matignon a fondé l’objectif de l’autodétermination. L’accord de Nouméa en a fondé les principales modalités. Il reste aujourd’hui à fonder la place des différentes communautés dans ce processus historique. ».

Non ! La place de la communauté kanak et celle des autres communautés ont été clairement définies par l’Accord de Nouméa, dans la perspective historique tracée par son préambule : « Les communautés qui vivent sur le territoire ont acquis par leur participation à l’édification de la Nouvelle-Calédonie une légitimité à y vivre et à continuer de contribuer à son développement. Elles sont indispensables à son équilibre social et au fonctionnement de son économie et de ses institutions sociales. Si l’accession des Kanak aux responsabilités demeure insuffisante et doit être accrue par des mesures volontaristes, il n’en reste pas moins que la participation des autres communautés à la vie du territoire lui est essentielle. Il est aujourd’hui nécessaire de poser les bases d’une citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie, permettant au peuple d’origine de se constituer avec les hommes et les femmes qui y vivent une communauté humaine affirmant son destin commun. »

Il n’y a rien à changer ou à ajouter. L’accord ne doit ni être remis en cause ni dénaturé.

Nous sommes presque à mi-parcours de l’Accord de Nouméa. Le prochain président de la République devra donc veiller, pendant les cinq années de son mandat, c’est à dire pendant la moitié de la deuxième période de cet accord, à son application.

Autour du dixième anniversaire de cet accord, le 5 mai 2008, un bilan d’étape devra être établi et discuté lors d’un comité exceptionnel des signataires. Il permettra de déterminer les points qui méritent des infléchissements, une accélération ou un approfondissement. Le nouveau gouvernement devra préparer ce bilan avec les signataires de l’accord et les institutions de la Nouvelle-Calédonie.

Si les Français m’élisent à la présidence de la République, je réunirai personnellement les participants à ces discussions. Sur la base de ce bilan établi en commun, des objectifs prioritaires pour la mise en oeuvre de l’accord pendant les dix années suivantes devront être arrêtés par l’Etat et les deux autres partenaires. Le Président de la République en sera le garant.

2. – D’ores et déjà, des priorités m’apparaissent mériter une vigilance particulière de l’Etat et des deux autres partenaires pour l’application de l’accord. Elles auraient vocation à figurer dans un document fixant les priorités des dix ans de la seconde partie de l’Accord de Nouméa.

La première priorité est le rééquilibrage, maître mot des Accords de Matignon et de Nouméa. Cela signifie, d’une part, donner aux Kanak, notamment grâce à la formation, la place qui leur revient dans la société et l’économie de la Nouvelle-Calédonie et, d’autre part, favoriser prioritairement le développement des provinces Nord et Iles, parce que ce n’est que justice et aussi pour éviter qu’une concentration excessive de la population dans le sud ne déstabilise la Nouvelle-Calédonie.

En particulier, tout doit être fait pour que l’usine métallurgique dont la construction est prévue dans le Nord, à la suite de l’échange des titres miniers, se réalise rapidement, dans les conditions prévues par l’accord de Bercy. Au-delà de cet investissement majeur, seul de nature à rééquilibrer durablement la Nouvelle-Calédonie, l’Etat devra encourager, en liaison avec les autorités des trois provinces et celles de la Nouvelle-Calédonie, tous les investissements, notamment industriels et touristiques, susceptibles de créer des emplois, dans le respect de l’environnement, prioritairement dans le Nord et les Iles Loyauté. Une deuxième priorité est de réaliser le transfert des compétences entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie dans les meilleures conditions.

Le transfert à la Nouvelle-Calédonie, avant la fin de l’application de l’accord, de toutes les compétences conservées par l’Etat, à l’exception des compétences régaliennes, de manière irréversible, est une caractéristique importante de l’Accord de Nouméa. Il doit se réaliser au rythme prévu, avec la possibilité d’adaptation de ce rythme par le congrès. Il faut, bien sûr, que l’Etat, comme il en a l’obligation, transfère les moyens avec les compétences et qu’il apporte son aide aux autorités de la Nouvelle-Calédonie pour préparer et mettre en œuvre ces transferts.

Il ne saurait être question que, pendant cette période-clé, l’Etat se désengage financièrement de la Nouvelle-Calédonie. Je ne le permettrai pas.

L’Accord de Nouméa a, en effet, garanti que : « La Nouvelle-Calédonie bénéficiera pendant toute la durée de mise en œuvre de la nouvelle organisation de l’aide de l’Etat, en termes d’assistance technique et de formation et des financements nécessaires pour l’exercice des compétences transférées et pour le développement économique et social. Les engagements seront inscrits dans des programmes pluriannuels. La Nouvelle-Calédonie prendra part au capital ou au fonctionnement des principaux outils du développement dans lesquels l’Etat est partie prenante ».

En particulier, des contrats de développement devront continuer d’être conclus entre l’Etat, d’une part, les provinces et la Nouvelle-Calédonie, d’autre part, pendant toute la période d’application de l’Accord de Nouméa.

Leurs domaines et leurs opérations devront être discutés entre l’Etat et les autorités des provinces et de la Nouvelle-Calédonie. Je serai particulièrement attentive aux questions d’éducation, de formation, d’environnement – dont la protection de la biodiversité - et de logement, priorités de mon pacte présidentiel qui, dans le respect du partage des compétences, me semblent devoir aussi trouver une traduction en Nouvelle-Calédonie. La troisième priorité est de progresser sur la voie de la décolonisation sans rupture qui est le défi de l’Accord de Nouméa.

Le préambule de l’accord l’a affirmé : « La décolonisation est le moyen de refonder un lien social durable entre les communautés qui vivent aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie, en permettant au peuple kanak d’établir avec la France des relations nouvelles correspondant aux réalités de notre temps. »

Et aussi : « Dix ans plus tard, il convient d’ouvrir une nouvelle étape, marquée par la pleine reconnaissance de l’identité kanak, préalable à la refondation d’un contrat social entre toutes les communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie, et par un partage de souveraineté avec la France, sur la voie de la pleine souveraineté. Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L’avenir doit être le temps de l’identité, dans un destin commun. »

Cette décolonisation n’exclut en rien les autres communautés. Elle tend à établir entre le peuple d’origine et les autres communautés en Nouvelle-Calédonie et entre celle-ci et la République un autre type de rapport, délivré des peurs et des dominations du passé.

La décolonisation est en premier lieu une question d’identité.

L’identité de la Nouvelle-Calédonie doit être plus nettement affirmée.

Le préambule de l’Accord de Nouméa a ainsi prévu que : « La pleine reconnaissance de l’identité kanak conduit à (…) adopter des symboles identitaires exprimant la place essentielle de l’identité kanak du pays dans la communauté de destin acceptée. ». Le document d’orientation a précisé que : Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque, devront être recherchés en commun, pour exprimer l’identité kanak et le futur partagé entre tous. ». Ces aspects, sur lesquels aucune avancée n’a été enregistrée jusqu’à présent, sont importants pour une application équilibrée de l’Accord de Nouméa.

L’objectif de décolonisation pose aussi la question de l’immigration en Nouvelle-Calédonie.

Le premier aspect en est la limitation du corps électoral. La révision constitutionnelle a clarifié les règles applicables jusqu’à la fin de l’accord.

Une autre dimension est celle de la limitation de l’accès à l’emploi aux citoyens de la Nouvelle-Calédonie, bénéficiant avec celle-ci d’un lien durable.

Comme l’a affirmé le préambule de l’Accord de Nouméa : « afin de tenir compte de l’étroitesse du marché du travail, des dispositions seront définies pour favoriser l’accès à l’emploi local des personnes durablement établies en Nouvelle-Calédonie. » Ces dispositions relèvent de la loi du pays. Il convient d’appliquer pleinement ce dispositif de contrôle qui se justifie dans le contexte particulier de la Nouvelle-Calédonie.

Il me paraît également nécessaire de mener ensemble une réflexion globale sur les mouvements migratoires vers la Nouvelle-Calédonie. Si l’accord de Nouméa n’a pas retenu le principe d’une limitation de la liberté de circulation, qui aurait d’ailleurs posé de redoutables problèmes juridiques, il faut reconnaître que la limitation du droit de vote et celle du droit au travail ne permettraient pas de répondre à une immigration massive, qui serait déstabilisatrice pour la Nouvelle-Calédonie, compte tenu de l’effectif de sa population et de son histoire. Ainsi, pour n’évoquer qu’un aspect particulier, je doute que soit justifiée aujourd’hui la majoration de pension des fonctionnaires de l’Etat qui viennent s’établir en Nouvelle-Calédonie au moment où ils prennent leur retraite, sans y avoir jamais servi.

La préparation à l’exercice de compétences régaliennes relève aussi de cet objectif de décolonisation. Ces compétences demeurent de la responsabilité de l’Etat jusqu’au référendum. Mais l’accord de Nouméa a aussi prévu que « des Néo-calédoniens seront formés et associés à l’exercice de responsabilités dans ces domaines, dans un souci de rééquilibrage et de préparation de cette nouvelle étape », pour ces compétences, notamment la justice, l’ordre public, la défense, la monnaie et les affaires étrangères, indépendamment des questions diplomatiques dans lesquelles une association des institutions de la Nouvelle-Calédonie est déjà possible.

Quelle serait, en effet, l’effectivité d’un choix en faveur d’un transfert des compétences régaliennes si personne en Nouvelle-Calédonie n’avait été formé pour les exercer ?

D’ailleurs, même pendant l’application de l’Accord de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie partage avec l’Etat l’exercice de certaines compétences en matières de relations extérieures et a donc besoin de personnes formées dans ce domaine.

Il est donc nécessaire que, pendant les dix ans qui viennent, des Néo-Calédoniens soient préparés aux métiers correspondant à ces compétences régaliennes, notamment aux fonctions diplomatiques. Cet engagement devrait figurer dans la liste des objectifs prioritaires pour l’application de l’Accord de Nouméa pour les dix prochaines années.

Au total, en poursuivant l’application de l’Accord de Nouméa déjà entreprise, en accélérant la mise en œuvre des points de l’accord qui n’ont pu se concrétiser jusqu’à présent et en demeurant vigilante pour résoudre dans l’esprit de cet accord les problèmes nouveaux qui se poseront, je donnerai toutes ses chances à l’Accord de Nouméa, afin que, pendant les dix prochaines années, ses objectifs soient atteints.

La Nouvelle-Calédonie pourra ainsi accéder sereinement à la forme d’émancipation que les électeurs de Nouvelle-Calédonie choisiront, le moment venu.

Les Calédoniennes et les Calédoniens peuvent compter sur ma détermination pour que l’acquis des Accords de Matignon et de Nouméa soit préservé et que, avec la France, la Nouvelle-Calédonie trouve la voie d’une concorde durable entre ses communautés et celle d’un développement économique durable et équilibré, dans le respect de nos valeurs communes.

Ségolène Royal